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La Cession Gratuite de la Part de Coopérative de Construction : Réflexions sur l'Arrêt n° 15517 de 2024.

L'ordonnance n° 15517 de 2024 clarifie le concept de donation indirecte dans le cadre de la cession de parts de coopératives immobilières, soulignant l'importance de la collation en matière de succession.

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