Délits Continus: Articles de Jurisprudence
Explorez les différents articles de jurisprudence relatifs aux délits continus, analysés et commentés par les experts du droit sur le blog du Studio Legale Bianucci.
Analyse de l'Arrêt n° 15625 de 2023 : Continuation des délits et charge du juge.
L'arrêt n° 15625 de 2023 offre des pistes importantes sur l'évaluation des infractions continues, soulignant la nécessité d'une analyse approfondie de la part du juge, même en présence d'une large période de temps.