Warning: Undefined array key "HTTP_ACCEPT_LANGUAGE" in /home/stud330394/public_html/template/header.php on line 24

Warning: Cannot modify header information - headers already sent by (output started at /home/stud330394/public_html/template/header.php:24) in /home/stud330394/public_html/template/header.php on line 50
Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 26418 de 2024 : Innovations dans la Procédure des Infractions.

Analysons la récente décision de la Cour de cassation qui clarifie l'admissibilité du recours pour défaut de plainte en relation avec les délits devenus poursuivables sur plainte, à la lumière des nouveautés législatives introduites par le d.lgs. n. 150 de 2022.

Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'arrêt n° 16352 de 2024 : Jugement de mise en balance entre les circonstances dans les délits continus.

Analysons l'arrêt n° 16352 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie le jugement d'équilibre entre les circonstances dans les crimes continus, soulignant l'importance des circonstances relatives au crime le plus grave.