Dépôt de Chose d'Autrui : Analyse de l'Ordonnance n° 16589 de 2024
Découvrez les droits et les limites du dépositaire en cas de non-paiement, selon l'Ordonnance n° 16589 de 2024. Une analyse claire et détaillée pour comprendre la responsabilité patrimoniale et le droit de rétention.
Analyse de l'Arrêt n° 16979 de 2024 : Obligation et Indemnisation en Droit Civil.
Un approfondissement sur l'arrêt de la Cour de Cassation qui clarifie la distinction entre la demande de réparation et l'indemnisation en cas de manquement contractuel, en référence à l'art. 1381 c.c.