Commentaire sur l'Arrêt n° 51160 de 2023 : la Preuve des Dommages dans l'Indemnisation.
L'Arrêt n° 51160 du 31 octobre 2023 de la Cour de Cassation clarifie les conditions pour la condamnation générale à réparation des dommages, en soulignant l'importance du lien de causalité et de la capacité potentielle de nuire du fait dommageable.