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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Soustraction internationale d'enfants : Analyse de l'arrêt Cass. civ. n. 3319/2017.

La Cour Suprême de Cassation clarifie l'importance de l'audition de l'enfant dans les procédures de rapatriement. Une analyse de l'arrêt n° 3319 de 2017 et de ses implications sur le droit de la famille.

Cabinet d’Avocats Bianucci
Soustraction de mineurs : Analyse de l'arrêt Cass. Civ. n° 5237/2014.

Un approfondissement sur l'arrêt de la Cour de Cassation concernant la soustraction internationale d'enfants et le droit d'écoute de l'enfant, en référence à la législation italienne et internationale.