Responsabilité professionnelle en santé : analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. III, n. 4400 de 2004.

L'arrêt de la Cour de Cassation de 2004 offre des éléments importants sur la responsabilité des établissements hospitaliers en cas d'erreurs diagnostiques et sur la charge de la preuve en cas de faute médicale.