Cassation pénale n. 3448/2024 : Analyse de la complicité dans le délit continu.
La récente décision de la Cour de cassation n° 3448 de 2024 offre d'importantes pistes de réflexion sur la complicité dans le délit et sur la cause d'irresponsabilité du consentement dans des contextes de fraude à l'assurance, soulevant des questions sur la responsabilité individuelle et sur l'application des circonstances atténuantes.