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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. VI, n. 13047 de 2013 : concussion et induzione indebita.

L'arrêt de la Cour de Cassation clarifie les distinctions entre la concussion et l'inductions indue, offrant des pistes de réflexion sur les responsabilités des fonctionnaires publics et les nouvelles dispositions législatives.

Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'arrêt Cass. pén., Sez. VI, n. 37589 de 2018 : Réflexions sur la concussion et l'induction indue.

L'arrêt de la Cour de cassation de 2018 offre des pistes de réflexion sur les distinctions entre extorsion et incitation indue, soulignant l'importance de la qualification juridique en droit pénal.