Articles sur l'ingratitude en droit
Explorez notre sélection d'articles de jurisprudence consacrés à la notion d'ingratitude dans le domaine du droit.
Donation et ingratitude : commentaire sur l'arrêt Cass. civ. n. 9055/2022.
La Cour de cassation se prononce sur la révocation de la donation pour ingratitude, en analysant les comportements du donataire et leurs conséquences juridiques.