Commentaire sur l'arrêt n° 131 de 2024 : justice réparatrice et motivation dans le pourvoi en cassation.
Analysons l'arrêt n° 131 de 2024, qui clarifie l'admissibilité de la demande d'accès aux programmes de justice réparatrice et les limites du vice de motivation dans le recours en cassation.
Commentaire sur l'Arrêt n° 13525 de 2024 : Mise à l'Épreuve et Obligations Financières
Analysons la récente décision de la Cour qui clarifie l'illégalité de l'obligation de verser des sommes en faveur de tiers dans le cadre de la mise à l'épreuve au service social, en soulignant les implications juridiques et constitutionnelles.