Banqueroute frauduleuse : analyse de l'arrêt Cass. pén. n° 36040/2024.
L'arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2024 apporte d'importants éclaircissements sur la configurabilité de la banqueroute frauduleuse et sur l'interprétation des opérations intragroupe, en mettant l'accent sur la responsabilité des administrateurs et sur les avantages compensatoires.
Analyse de l'Arrêt n° 20862 de 2024 : Contre-interrogabilité des Répartitions Partielles dans la Liquidation Administrative Forcée.
L'arrêt n° 20862 de 2024 offre d'importants éclaircissements sur la procédure de contestation des répartitions partielles en liquidation judiciaire, mettant en évidence les modalités applicables et les références législatives pertinentes.