Commentaire sur l'arrêt Cass. pén. n. 51694 de 2023 : Mesures Cautélaires et Associations Mafieuses.
Analyse de la récente décision de la Cour de cassation sur la détention provisoire en cas d'association mafieuse, mettant en évidence les principes juridiques et les implications pour les droits des mis en examen.
Analyse de l'Arrêt n° 49331 du 16/11/2023 : Extradition et Mesures Cautèles.
La récente décision de la Cour de cassation clarifie les conséquences de la décision de non-lieu à statuer sur l'extradition, mettant en évidence la perte d'efficacité des mesures cautiaires et les normes applicables.