Analyse de l'Arrêt n° 24321 de 2023 : Notifications dans le Jugement Immediat.

L'arrêt n° 24321 de 2023 clarifie l'obligation de notification du décret de jugement immédiat uniquement à l'accusé, soulignant les différences par rapport à la notification à l'avocat. Approfondissons le sens de cette décision et ses implications dans le droit processuel pénal.