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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Ordonnance n° 19777 du 17/07/2024 : Éclaircissements sur le Début des Délai dans l'Exécution Forcée.

L'ordonnance n° 19777 du 17 juillet 2024 apporte d'importants éclaircissements sur le point de départ des délais pour l'opposition exécutive, soulignant le rôle du juge et les modalités de communication des actes.