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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 45280 de 2024 : L'importance de la présomption d'innocence dans le jugement de dangerosité sociale.

La récente décision de la Cour de Cassation clarifie comment un jugement d'acquittement ne peut pas influencer un jugement de dangerosité sociale, réaffirmant le principe de non-contradiction et la valeur de la présomption d'innocence dans le système juridique italien.