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Sécurité des victimes: Articles et Jurisprudence

Sécurité des victimes: Articles et Jurisprudence

Explorez des articles et des décisions judiciaires sur la sécurité des victimes dans cette section dédiée du blog juridique.

Cabinet d’Avocats Bianucci
La légitimité de l'arrestation pour harcèlement : commentaire sur l'arrêt de la Cour de cassation.

Analysons la récente décision de la Cour de Cassation qui a annulé une ordonnance de non-validation de l'arrestation pour harcèlement, soulignant l'importance de la récurrence dans le comportement de l'auteur.