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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Analyse de l'Arrêt n° 51399 de 2023 : Le Juste Équilibre entre Sécurité et Liberté de Communication.

La récente décision n° 51399 de 2023 met l'accent sur la légitimité de la rétention du courrier pour les détenus soumis au régime de l'article 41-bis, soulignant les droits constitutionnels et les besoins de sécurité.

Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 15895 de 2024 : Entretiens prolongés et régime pénitentiaire différencié.

Découvrons les implications de l'arrêt n° 15895 de 2024 concernant le régime pénitentiaire différencié et les entretiens prolongés, en analysant les conditions et les droits des détenus.