Cass. Civ., Ord. n. 4796/2022 : Le droit à la coparentalité et le transfert de l'enfant.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation clarifie l'équilibre délicat entre le droit à la bi-parentalité et les besoins du parent gardien. Une analyse approfondie de l'arrêt n° 4796 de 2022.