Commentaire sur l'arrêt n° 27397 de 2023 : Confiscation et Dangerosité Patrimoniale.
La récente décision de la Cour de Cassation offre des éléments significatifs sur la confiscation de biens en relation avec des comportements délictueux remontant dans le temps, mettant en évidence les implications de la rétroactivité normative.