Commentaire sur l'Arrêt n° 49246 de 2023 : Immigration et Permis de Séjour.
L'arrêt n° 49246 de 2023 de la Cour de cassation clarifie les implications de la délivrance du titre de séjour pour des raisons familiales dans le contexte de l'immigration clandestine, mettant en évidence les droits familiaux et les dispositions législatives connexes.