Blog de Droit Pénal, de la Famille

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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci

13 janvier 2025
Droit Pénal

Arrêt n° 14073 de 2024 : L'irresponsabilité pénale pour particulière légèreté du fait et l'habitude du comportement.

Analyse de l'arrêt n° 14073 de 2024 concernant l'impunité pour la particulière légèreté des faits, avec un accent sur l'habitude du comportement et les critères d'évaluation des conduites antérieures.

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