Décisions de justice n°15664: articles et jurisprudence
Explorez les articles et la jurisprudence liés à la décision de justice numéro 15664 sur le blog du Studio Legale Bianucci. Retrouvez des analyses approfondies et des commentaires sur ce jugement spécifique.
Commentaire sur l'Arrêt n° 15664 de 2023 : Frais de Justice et Prescription dans le Procès Pénal.
Analyse de l'arrêt n° 15664 de 2023, qui clarifie la relation entre la défaite et les frais de la procédure d'appel dans le contexte de la prescription en matière pénale.