Arrêt n° 48579 de 2023 : Nouvelles Perspectives sur les Peines de Substitution et la Réforme Cartabia.

L'arrêt n° 48579 de 2023 de la Cour de Cassation clarifie l'applicabilité des peines de substitution pour les peines d'emprisonnement de courte durée, en particulier en ce qui concerne le régime transitoire introduit par la réforme Cartabia. Analysons les implications juridiques et pratiques de cette décision.