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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt n° 26875 de 2024 : Concours entre Enlèvement et Violence Privée.

Analyse de l'arrêt n° 26875 de 2024 et des implications juridiques concernant le concours entre les délits d'enlèvement et de violence privée, en soulignant les différences entre les deux infractions et leur application jurisprudentielle.

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Commentaire sur l'Arrêt n° 16468 de 2024 : Vices de Motivation dans le DASPO.

Analysons la récente décision n° 16468 de 2024 concernant la validation de la mesure DASPO, en soulignant l'importance de la motivation et les conséquences juridiques d'un vice dans ce domaine.