Cass. pén., Sec. I, Sent., 2018 : La Participation de Personnes au Délit et les Principes de la Cour EDH.

Analyse de l'arrêt n° 36509 du 30 juillet 2018 de la Cour de cassation, qui aborde la question de la complicité externe dans une association mafieuse à la lumière des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.