Articles de jurisprudence sur la région des Marches
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Responsabilité de la Région pour dommages causés par la faune sauvage : analyse de la Cassation n° 18817 de 2024.
La Cour de cassation clarifie le rôle de la région des Marches dans la responsabilité pour les dommages causés par la faune sauvage, établissant d'importants principes sur la légitimation passive et le fardeau de la preuve.