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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt Cass. civ. n. 5216/2024 : Placement auprès des Services Sociaux et Protection des Mineurs.

La récente décision de la Cour de Cassation, n° 5216 de 2024, aborde des questions cruciales concernant la garde des mineurs et la représentation légale, soulignant l'importance du contradictoire dans les procédures impliquant des mineurs.

Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. I, n. 18769 de 2024 : Aspects de l'adoption et de la responsabilité parentale.

La récente décision de la Cour de Cassation offre d'importants éléments sur les dynamiques familiales et la responsabilité parentale, soulignant le rôle crucial des services sociaux dans la protection de l'enfant.