Surveillance manquante: articles et décisions judiciaires
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Responsabilité de la Consob : l'arrêt n° 9067 de 2018 et le devoir de surveillance.
La Cour de cassation, avec l'arrêt n° 9067 de 2018, clarifie la responsabilité de la Consob pour omission de surveillance et le lien de causalité avec les dommages subis par les épargnants, en analysant les pouvoirs et les devoirs de l'organisme de contrôle.