Analyse de l'arrêt Cass. pén., Sez. V, n. 7417 de 2023 : Banqueroute frauduleuse et rôle des administrateurs.

L'arrêt n° 7417 de 2023 de la Cour de Cassation analyse les frontières entre la faillite frauduleuse et simple, clarifiant les rôles des administrateurs dans la gestion des sociétés en difficulté. Un approfondissement nécessaire pour comprendre les responsabilités pénales en matière de faillite.