Blog de Droit Pénal, de la Famille

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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci

Commentaire sur l'Ordonnance n° 20269 de 2024 : Diffamation et Dommage Moral.

Analysons l'important ordonnance n° 20269 de 2024 qui clarifie la responsabilité civile pour diffamation et les critères d'indemnisation des dommages moraux en cas d'attribution de comportements déshonorants à des membres de la famille décédés.

Commentaire sur l'Ordonnance n° 20269 de 2024 : Diffamation et Dommage Moral.

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