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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Commentaire sur l'Arrêt Cass. pén. n. 42651 de 2024 : Les nouvelles frontières du délit d'association mafieuse dans le domaine électoral.

La récente décision de la Cour de Cassation offre d'importantes pistes de réflexion sur la configuration du crime d'association mafieuse dans le contexte électoral, en analysant les modalités de recherche de voix et la responsabilité des acteurs impliqués.

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Juridiction des élections du Comité central de la Fédération nationale des Ordres des biologistes : commentaire sur l'ordonnance n° 18651 de 2024.

L'ordonnance n° 18651 de 2024 clarifie la compétence de la Commission centrale des professions de santé dans les litiges relatifs aux élections des Ordres des biologistes, en examinant le respect de la Constitution italienne.