Le détournement entre biens matériels et immatériels : commentaire sur l'arrêt Cass. pén. n° 24334 de 2023.
La Cour de cassation confirme la condamnation pour détournement de fonds d'un employé d'Equitalia qui s'est approprié des créances de contribuables. Une analyse de l'arrêt et de ses implications en droit pénal.