Commentaire sur l'Arrêt Cass. pén., Sez. VI, n. 28412 de 2013 : Réflexions sur la Concussion et l'Induction Indue.

L'arrêt de la Cour de Cassation de 2013 offre d'importants éléments de réflexion sur la notion de fonctionnaire et sur la concussion par induction, soulignant les défis d'interprétation liés à ces crimes. Découvrons ensemble les détails et les implications juridiques de cette affaire.