Commentaire sur l'Arrêt n° 28013 de 2023 en matière de construction et de zones sismiques.
La récente décision n° 28013 de 2023 souligne l'importance de la vérification des caractéristiques structurelles des travaux de construction en zone sismique, clarifiant les conditions de mise en œuvre des contraventions relatives à l'avis préalable et à l'autorisation.