La décision n° 3059 du 30/10/2024 : Requalification juridique et circonstances atténuantes.
Une analyse de l'arrêt n° 3059 du 30 octobre 2024, qui clarifie le rôle du juge de renvoi dans l'octroi des circonstances atténuantes générales en cas de requalification juridique des faits.