Commentaire sur l'Arrêt n° 10672 de 2024 : Litisconsortium nécessaire en matière de marché public.
Analysons l'arrêt n° 10672 de 2024, qui clarifie le concept de litisconsortium nécessaire dans le domaine des marchés publics, en soulignant sa nature procédurale et l'importance du timing dans le contexte juridique.
Concession de services et marché public : commentaire sur l'arrêt n° 9818 de 2024.
Analysons l'arrêt n° 9818 de 2024, qui clarifie la différence entre la concession de services et le marché public, en mettant particulièrement l'accent sur le risque de gestion et les droits de rémunération.