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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci
Cabinet d’Avocats Bianucci
Le droit d'appel et le renouvellement des preuves : analyse de l'arrêt n° 49347 de 2023.

L'arrêt n° 49347 de 2023 traite de la question du recours en restitution dans le délai de contestation du jugement d'un prévenu par défaut, en analysant les droits de renouvellement des preuves et les pouvoirs du juge d'appel. Découvrons ensemble les implications juridiques et pratiques de cette décision.