Commentaire sur l'arrêt n° 25343 de 2023 : le transfert de biens culturels à l'étranger.

Analyse de l'arrêt n° 25343 du 29 mars 2023 concernant le délit de transfert illicite de biens d'intérêt culturel, avec un accent sur les conditions de 'règle d'exception' et les implications juridiques.