La Cession Gratuite de la Part de Coopérative de Construction : Réflexions sur l'Arrêt n° 15517 de 2024.
L'ordonnance n° 15517 de 2024 clarifie le concept de donation indirecte dans le cadre de la cession de parts de coopératives immobilières, soulignant l'importance de la collation en matière de succession.
Commentaire sur l'Arrêt n° 16231 de 2024 : La Distinction entre Rapports Associatifs et Contractuels dans les Coopératives de Construction.
L'arrêt n° 16231 de 2024 éclaire de nouveaux aspects des dynamiques des associés dans les coopératives de construction, clarifiant les responsabilités et les droits découlant des contrats d'échange et de la relation associative.