Faillite frauduleuse : commentaire sur l'arrêt Cass. Pen. n. 39139 de 2023.
Analysons la décision de la Cour de Cassation sur la faillite frauduleuse, en mettant en évidence les principaux motifs de recours et les décisions de la cour. Nous approfondirons également les implications légales et les références jurisprudentielles.
Faillite frauduleuse : commentaire sur l'arrêt Cass. pén., Sez. V, n. 41536 de 2024.
La récente décision de la Cour de cassation aborde la délicatesse des versements en compte de futurs augmentations de capital et leur restitution en cas de crise d'entreprise, clarifiant les limites de la banqueroute frauduleuse.