Relation de causalité en droit: articles, jurisprudence et analyses
Explorez les articles, les décisions de justice et les analyses approfondies sur la relation de causalité en droit. Restez informé sur ce sujet clé de la jurisprudence.
Responsabilité professionnelle dans la santé : analyse de l'arrêt Cass. civ. n. 5489 de 2023.
Explorons l'arrêt de la Cour de Cassation qui clarifie les responsabilités en cas de dommages subis par un nouveau-né lors d'une hospitalisation. Une analyse du lien de causalité entre la conduite du personnel de santé et les dommages subis.
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